LE PROGRAMME LE CASHBACK SG S’ARRETE AU 31 MARS 2026. UNE VERSION
RESTREINTE DU SITE HTTPS://LECASHBACK.SG.FR SERA MISE EN PLACE POUR LES
MEMBRES ET SERA ACCESSIBLE DU 1ER AVRIL 2026 AU 31 MARS 2027 INCLUS.
A COMPTER DU 1ER AVRIL 2027, LE SITE RESTREINT HTTPS://LECASHBACK.SG.FR
SERA DEFINITIVEMENT FERME ET NE SERA DONC PLUS ACCESSIBLE.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent le fonctionnement du site restreint pour les Membres accessible entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027 inclus.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU » ) régissent les relations contractuelles entre : CFC SERVICES, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 780 000 EUR, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 722 050 903, dont le siège social est situé Tour Granite – 17, cours Valmy – CS50318 - 92800 PUTEAUX et tous membres (ci-après désigné(s), individuellement, le « Membre » et collectivement, les « Membres ») inscrits au Programme de fidélité « Le Cashback SG » (ci-après, le « Programme »). Les CGU énoncent les modalités et les conditions selon lesquelles les Membres peuvent accéder à leur profil, récupérer leur cagnotte et déposer une réclamation sur la version restreinte du site
https://lecashback.sg.fr.
Chaque Membre reconnaît avoir reçu et pris connaissance de ces nouvelles CGU entrant en vigueur le 1er avril 2026 et adressées par courrier électronique le 30 janvier 2026.
Compte tenu de l’arrêt du Programme prévu pour le 31 mars 2026 et de l’entrée en vigueur des nouvelles CGU le 1er avril 2026, aucune inscription au Programme ne sera possible à compter du 31 janvier 2026 pour les personnes non adhérentes. L’accès au site sera réservé aux Membres déjà inscrits avant cette date.
La version restreinte du site https://lecashback.sg.fr sera accessible du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 inclus. Les membres pourront récupérer leur cagnotte, également effectuer une réclamation et accéder à leur profil avant la fermeture définitive du site le 1er avril 2027.
Fonctionnalités accessibles durant cette période :
Le Membre dispose d'identifiants personnels lui permettant d’accéder au site Internet du Programme et d’utiliser ses fonctionnalités conformément aux présentes CGU. Le Membre s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les divulguer aux tiers. Toute utilisation des identifiants est réputée constituer une action effectuée par le Membre. Cette responsabilité couvre notamment l’accès à la cagnotte et les informations personnelles permettant la consultation et la modification des informations personnelles le concernant. Un dispositif de double authentification est mis en place, afin de renforcer la sécurité des données personnelles et l’accès au compte du Membre sur le Programme. En cas de connexion depuis un nouvel appareil, CFC Services adresse au Membre, à l’adresse e-mail associée à son compte, un code de vérification à saisir sur le site afin de vérifier l’authentification. Ce dispositif a pour objet de prévenir tout accès non autorisé et de garantir la protection des données des Membres contre les tentatives de fraude. Le Membre s’engage à se conformer aux procédures de sécurité supplémentaires mises en oeuvre et reconnaît que la protection de ses informations personnelles relève également de sa responsabilité.
Le Membre est seul responsable des moyens d'accès Internet qu'il utilise pour se connecter au site du Programme.
CFC Services ne saurait être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation de son site, lorsque ces difficultés sont imputables aux moyens de connexion du Membre, aux fournisseurs d'accès, à l'encombrement ou à un dysfonctionnement du réseau Internet.
Le Membre peut accéder au site restreint lui permettant de :
La cagnotte présente l’ensemble des lignes de Remboursements avec leurs statuts associés, définis comme suit :
Le montant de la cagnotte disponible à l’encaissement correspond à la somme des Remboursements validés. Pour encaisser sa cagnotte, le Membre doit faire une demande de versement par virement sur le compte bancaire de son choix en saisissant son RIB, quel que soit le montant des Remboursements cumulés dans le Programme.
À l’issue de la période d’un an correspondant au fonctionnement du site restreint, le Membre disposera d’un délai supplémentaire de cinq (5) ans pour réclamer toute cagnotte non encaissée. Les modalités et la procédure de réclamation applicables durant cette période de cinq (5) ans seront communiquées ultérieurement par courrier électronique. A l’issue de cette période de cinq (5) ans, toute cagnotte non réclamée par un Membre sera définitivement perdue.
Le Membre pourra récupérer ses bons d’achat en accédant à la boutique dédiée aux bons d’achat via la rubrique « récupérer mes bons d’achat » disponible dans le compte personnel du Membre sur le site du Programme.
Le Membre pourra récupérer ses bons d’achat en accédant à la boutique dédiée aux bons d’achat via la rubrique « récupérer mes bons d’achat » disponible dans le compte personnel du Membre sur le site du Programme.
5.3.1. Pendant la durée du site en version restreinte (1er avril 2026 au 31 mars 2027 inclus), les réclamations sont recevables uniquement pour les causes listées ci-dessous et dans le respect des dates limites applicables. Tous les délais mentionnés ci-après sont exprimés en jours calendaires.
| Motif de réclamation | Description | Délai pour déposer la réclamation |
|---|---|---|
| Remboursement qui n’apparaît pas | L’achat effectué par le Membre n’est pas visible dans la cagnotte | À partir du 7ᵉ jour après la date d’achat et jusqu’à 120 jours après la date d’achat |
| Remboursement dont le délai de validation est dépassé | Le remboursement reste « en attente » au-delà du délai habituel de validation | À partir du 90ᵉ jour après la date d’achat et jusqu’à 120 jours après la date d’achat |
| Montant du Remboursement différent de celui attendu | Le montant affiché ne correspond pas au montant prévu | Dès l’apparition de la ligne et jusqu’à 120 jours après la date d’achat |
| Remboursement annulé | L’enseigne a invalidé l’achat (ex. annulation, retour produit, non-respect des conditions) | À partir de la date d’annulation et jusqu’à 30 jours après cette date |
| Demande d’encaissement non créditée | La demande d’encaissement initiée sur le site n’apparaît pas sur le compte bancaire du Membre | À partir du 20ᵉ jour après la demande et jusqu’à 40 jours après |
| Réclamation liée à un bon d’achat | Réclamation à effectuer exclusivement via le formulaire de la boutique des bons d’achat | Jusqu’au 30 septembre 2026 |
Toute réclamation sur les bons d’achat remisés achetés sur la boutique des bons d’achat dédiée, doit se faire via le formulaire de réclamation sur cette boutique. Le Membre pourra y accéder via la rubrique « Service Relation Adhérent » disponible dans le compte personnel du Membre sur le site du Programme. La boutique des bons d’achat est opérée par notre partenaire Plebicom (PLEBICOM, SAS au capital social de 37129.36 €, dont le siège social est situé au 131 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75002 PARIS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 433 817), qui gère directement tous les dossiers de réclamations relatifs aux bons d’achat remisés. CFC Services n'intervient pas dans la relation commerciale d'achat de bons d’achat entre le Membre et Plebicom. CFC Services ne peut donc en aucun cas être tenu pour responsable, lors d'une transaction entre Plebicom et le Membre, d'une quelconque insatisfaction du Membre ou d'un manquement de Plebicom au titre de l'achat de bons d’achat.
Après le 30 septembre 2026 toute réclamation relative aux bons d’achat pourra être adressée à pole_support@plebicom.com.
5.3.2. Les réclamations visées aux points ci-dessus sont déposées via le formulaire de réclamation disponible dans le compte personnel du Membre. Les réclamations relatives aux bons d’achat remisés sont exclusivement traitées par Plebicom via leur formulaire dédié.
5.3.3. Le Service Relation Adhérent s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés et à tenir le Membre informé dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés, sauf cas exceptionnels. En cas de contestation relative à un Remboursement, CFC Services pourra demander au Membre de justifier l'achat réalisé en fournissant copie des justificatifs de commande, livraison, paiement et/ou de la facture correspondante. Les parties privilégieront une solution amiable mais resteront libres, à tout moment, de soumettre tout différend aux tribunaux compétents.
CFC-Services a collecté soit directement soit indirectement auprès de SG et ses partenaires, les données suivantes :
Il est précisé que SG intervient en qualité de co-responsable dans le traitement des données personnelles des Membres, notamment pour vérifier l'éligibilité au service, la gestion de la cagnotte et l'envoi des alertes.
Les données des Membres seront conservées pendant cinq (5) ans suivant le terme de la relation commerciale (historique de vos achats effectués dans le cadre du Programme Cashback et ayant donné lieu au Remboursement ou autres avantages, données personnelles, historique de tickets de réclamations.)
Les données des Membres seront conservées pendant cinq (5) ans suivant le terme de la relation commerciale (historique de vos achats effectués dans le cadre du Programme Cashback et ayant donné lieu au Remboursement ou autres avantages, données personnelles, historique de tickets de réclamations.)
Le respect des obligations légales et réglementaires nationales et internationales, telles que la lutte contre le blanchiment des capitaux ou le financement du terrorisme, la réglementation Sanctions et Embargos, la tenue de la comptabilité et les obligations fiscales. Les données comptables pourront être conservées pendant une durée de dix (10) ans conformément aux dispositions de l'article L123-22 du code de commerce.
En cas de fraude avérée les données à caractère personnel des Membres pourront être conservées pour une durée maximum de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude.
Toutes les informations relatives aux cookies sont portées sur la page dédiée Cookies https://lecashback.sg.fr/infos/cookies.
Ces données pourront être traitées par CFC Services ainsi que SG et ses sous-traitants dans les limites nécessaires à l'exécution des finalités décrites au point 6.1
Par ailleurs, des mesures prises pour assurer l'utilisation d'outils informatiques ainsi que la sécurité des réseaux informatiques ou encore dans le cadre de la mise en commun des moyens ou d'opérations de maintenance informatique, les traitements visés au 6.1.1 ci-dessus sont susceptibles d'impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l'Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection à caractère personnel diffèrent de celles de l'Union Européenne. Dans ce cas, un cadre précis et exigeant, conforme aux modèles adoptés par la Commission européenne, ainsi que des mesures de sécurité appropriées, assurent la protection des données à caractère personnel transférées.
Les Membres disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de leurs données à caractère personnel. Les Membres peuvent également s'opposer dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, à ce que leurs données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement ou de limiter ce traitement. Il est précisé que l'exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour CFC Services l'impossibilité de fournir le service. Les Membres peuvent, à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver leur demande, s'opposer à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Les Membres peuvent exercer leurs droits en s'adressant : au Service Relation Adhèrent – CFC Services Tour Granite – 17, cours Valmy – CS50318 - 92800 PUTEAUX, ou par courrier électronique adressé à dpo-cfc-services.fr@socgen.com.
Le cas échéant, CFC Services se rapprochera de SG lorsqu'elle intervient pour le traitement ou la communication des données personnelles du Membre. Les Membres ont le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel, sis au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Le responsable principal du traitement est CFC Services, Tour Granite – 17, cours Valmy – CS50318 - 92800 PUTEAUX. Les coordonnées du DPO sont : dpo-cfc-services.fr@socgen.com ou l'adresse postale ci-dessus à l'attention du « délégué à la protection des données ».
Le cas échéant, CFC SERVICES se rapprochera du DPO de SG lorsqu'elle intervient sur le traitement ou la communication de certaines données.
Compte tenu de l’arrêt définitif du Programme le 31 mars 2026, CFC Services procédera à la fermeture de tous les comptes des Membres le 1er avril 2027. A partir de cette date, le Membre disposera d’un délai supplémentaire de cinq (5) ans pour réclamer toute cagnotte non encaissée. Les modalités et la procédure de réclamation applicables durant cette période de cinq (5) ans seront communiquées ultérieurement par courrier électronique. A l’issue de cette période de cinq (5 ans), toute cagnotte non réclamée par un Membre sera définitivement perdue.
Le Membre peut résilier gratuitement à tout moment son inscription au Programme via le site du Programme dans la rubrique Mon profil. La résiliation prendra effet immédiatement.
La clôture du compte en banque SG, entraîne immédiatement et automatiquement la résiliation de plein droit de l'inscription du Membre au Programme, les effets de la résiliation étant prévus à l'article 7.5.
CFC Services pourra résilier immédiatement et de plein droit l'inscription d'un Membre, par courrier électronique, en cas d'utilisation abusive, frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme (des avantages, de la cagnotte ou des Identifiants personnels), et en cas d'application de l'article 9 (Sanctions et Embargos). Dans ces cas, le Membre perdra son droit à demander le versement de la partie de la cagnotte résultant de l'utilisation litigieuse du Programme, et le versement du solde de de la cagnotte disponible du fait de l'application de l'article 9 (Sanctions et Embargos).
À compter de la date d'effet de la résiliation, au motif de l’arrêt de l’activité, résiliation initiée par le Membre et de la clôture du compte en banque SG : le Membre aura accès au site restreint permettant uniquement l’accéder aux données personnelles, à la cagnotte, aux demandes d’encaissement de la cagnotte et de faire une réclamation dans les délais définis à l’article 5.3.
En cas de résiliation par CFC Services, le Membre perdra son droit à demander le
versement de la partie de la cagnotte résultant de l'utilisation litigieuse du Programme, et le versement du solde de de la cagnotte disponible du fait de l'application de l'article 9 (Sanctions et Embargos).
8.1. Le Membre accepte que la communication entre CFC Services et lui-même s'effectue par le biais de messages mis en ligne sur le site du Programme ou de messages électroniques.
8.2. CFC Services se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU sous réserve d'en informer le Membre par courrier électronique ou par le biais d’un autre support durable, au plus tard (1) mois avant leur date d'entrée en vigueur. L'absence de contestation des modifications notifiée à CFC Services avant l'expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le Membre refuse tout ou partie des modifications, il a le droit de résilier immédiatement et sans frais son inscription via son compte personnel sur le site du Programme.
Le Membre déclare qu'à la date de signature des présentes il n'est soumis, ni menacé de Sanctions. Étant entendu que « Sanctions » désigne toutes sanctions économiques ou financières, embargos commerciaux ou mesures similaires adoptés, appliqués ou mis en œuvre par l'une quelconque des autorités suivantes (ou par un de leurs organismes) :
Dans l'hypothèse où (i) cette déclaration s'avérait fausse, ou (ii) le Membre serait soumis ou menacé de Sanctions au cours de l'utilisation des services du Programme, ce dernier sera résilié de plein droit sans mise en demeure préalable aux conditions prévues à l'article 7.1. (Résiliation) des CGU.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, CFC Services adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie - 75008 Paris - https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Le Cashback SG, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/.
L'animation de Le Cashback SG, et la gestion du Programme d'avantages dont il est utilisateur, sont effectuées par la Société CFC Services, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 780 000 EUR, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 722 050 903, dont le siège social est situé Tour Granite – 17, cours Valmy – CS50318 - 92800 PUTEAUX.
Les relations entre CFC Services et ses Membres sont régies exclusivement par le droit français.
L'inscription, les engagements des parties et les services sont réputés souscrits et le cas échéant fournis au lieu du siège social de CFC Services.
