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Le programme Le Cashback SG s’est arrêté au 31 mars 2026. Une version restreinte du site https://lecashback.sg.fr a été mise en place pour les Membres depuis le 1er avril 2026 et sera accessible jusqu’au 9 novembre 2026 inclus. À compter du 10 novembre 2026, l'espace personnel du programme Le Cashback SG n'est plus accessible. Les Membres pourront néanmoins continuer à formuler une demande de remboursement ou une réclamation via un formulaire selon les modalités prévues par les présentes CGU jusqu’au 31 mars 2027 inclus. Puis, à compter du 1er avril 2027 et pour un délai de 5 ans, les membres pourront effectuer une demande de remboursement ou réclamation uniquement via le site internet de Franfinance (https://www.franfinance.fr/obtenir-mon-cashback/) société mère de CFC Services. |
La version restreinte du site https://lecashback.sg.fr ci-après dénommée "le site restreint" est accessible jusqu’au 9 novembre 2026 inclus.
Jusqu’à cette date, les Membres peuvent consulter les informations relatives à leur compte adhérent, consulter le solde et l’historique de leur cagnotte, demander l’encaissement de leur cagnotte dans les conditions prévues à l’article 3.1.2. a) ainsi que déposer une réclamation relative à un encaissement ou à un virement.
Les fonctionnalités accessibles pendant cette période sont limitées à :
Le Membre dispose d'identifiants personnels lui permettant d’accéder au site Internet du Programme et d’utiliser ses fonctionnalités conformément aux présentes CGU, jusqu’au 9 novembre 2026 inclus.
Le Membre s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les divulguer aux tiers. Toute utilisation des identifiants est réputée constituer une action effectuée par le Membre. Cette responsabilité couvre notamment l’accès et demande d’encaissement de la cagnotte ainsi qu’aux informations personnelles le concernant.
Un dispositif de double authentification est mis en place, afin de renforcer la sécurité des données personnelles et l’accès au compte adhérent du Membre sur le Programme.
En cas de connexion depuis un nouvel appareil, CFC Services adresse au Membre, à l’adresse e-mail associée à son compte adhérent, un code de vérification à saisir sur le site afin de vérifier l’authentification. Ce dispositif a pour objet de prévenir tout accès non autorisé et de garantir la protection des données des Membres contre les tentatives de fraude.
Le Membre s’engage à se conformer aux procédures de sécurité supplémentaires mises en œuvre et reconnaît que la protection de ses informations personnelles relève également de sa responsabilité.
Le Membre est seul responsable des moyens d'accès Internet qu'il utilise pour se connecter au site du Programme.
CFC Services ne saurait être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation de son site, lorsque ces difficultés sont imputables aux moyens de connexion du Membre, aux fournisseurs d'accès, à l'encombrement ou à un dysfonctionnement du réseau Internet.
Jusqu’au 9 novembre 2026 inclus, le Membre peut accéder au site restreint lui permettant de :
La cagnotte présente l’ensemble des lignes de Remboursements avec leurs statuts associés, définis comme suit :
Les remboursements présentant un statut "annulé" ne sont pas pris en compte dans la cagnotte disponible à l’encaissement.
A compter de l’entrée en vigueur des présentes, les remboursements présentant un statut "en attente" pour lesquels les délais de réclamation applicables sont considérées comme définitivement invalidées et passeront au statut annulé sans possibilité de réclamation et sans notification individuelle au Membre.
Par exception, les lignes de remboursement relatives à des réservations de voyages, séjours, locations ou prestations similaires dont la réalisation effective intervient après le 9 novembre 2026 ne sont pas concernées par la suppression prévue ci-dessus et passeront au statut validé.
Le montant de la cagnotte disponible à l’encaissement correspond au total des Remboursements validés.
L’encaissement est possible à partir d’un montant de 0,01€ de Remboursements validés
a. Encaissement en autonomie par le Membre jusqu’au 9 novembre 2026 inclus
Le Membre peut procéder lui-même à l’encaissement de sa cagnotte depuis le site https://lecashback.sg.fr en formulant une demande remboursement. Le transfert de la cagnotte ne peut être effectué que vers un compte de dépôt ouvert au nom du Membre et identique à celui renseigné sur Le Cashback SG, après saisie d’un RIB/IBAN valide.
b. Virements en lots par CFC Services
Afin de faciliter la restitution de la cagnotte, CFC Services pourra procéder, au cours du mois d’octobre 2026, à une opération de virements en lots au profit des Membres remplissant les conditions d’éligibilité fixées par Société Générale, définies ci-dessous.
Cette opération sera effectuée exclusivement sur les comptes de dépôt, individuels ou joints, ouverts dans les livres de Société Générale au nom du Membre concerné.
À cette fin, CFC Services transmettra à Société Générale la liste des Membres disposant d’une cagnotte supérieure à 0 euros non encaissée. Société Générale procédera alors à un rapprochement interne avec les comptes de dépôt ouverts dans ses livres afin d’identifier les Membres éligibles.
Lorsque ce rapprochement permet d’identifier un Membre éligible, Société Générale transmettra à CFC Services, aux seules fins de procéder au versement de la cagnotte et dans le strict respect du principe de minimisation des données, l’IBAN du compte de dépôt du Membre. Le virement sera alors exécuté par CFC Services, pour le montant total de la cagnotte disponible.
Le virement effectué et crédité sur le compte de dépôt identifié dans les conditions prévues au présent article est réputé valablement effectué et constitue un paiement libératoire définitif pour CFC Services au titre de la restitution de la cagnotte.
Sont éligibles à l’opération les Membres qui, à la date de l’opération de virement :
(i) disposent d’au moins un compte de dépôt, individuel ou joint, ouvert dans les livres de Société Générale et pouvant valablement recevoir le virement ; et
(ii) disposent d’une cagnotte d’un montant minimal de 0,01€ disponible à l’encaissement,
Et pour lesquels aucune incapacité juridique, interdiction règlementaire portée à la connaissance de Société Générale ne fait obstacle à la réalisation de l’opération.
Lorsque le Membre détient plusieurs comptes de dépôt ouvert dans les livres de Société Générale, le virement est affecté par priorité vers un compte de dépôt individuel. En présence de plusieurs comptes de dépôt individuels éligibles, le virement est effectué vers le premier compte de dépôt identifié selon l’ordre de classement numérique chez Société Générale.
A défaut, de compte de dépôt individuel éligible, le virement sera effectué vers un compte de dépôt joint éligible.
Lorsque le virement n’a pu être exécuté pour quelque raison que ce soit, le Membre conserve la faculté de demander le remboursement de sa cagnotte auprès de CFC Services ou Franfinance selon les modalités détaillées -après.
c. Demande de remboursement de la cagnotte auprès de CFC Services ou Franfinance
Les Membres n’ayant pu bénéficier de l’opération de virements en lots, pourront :
La demande d’encaissement devra comporter tout élément permettant l’identification du Membre, notamment son nom, son prénom, sa date de naissance, son numéro de téléphone portable et son adresse électronique. Le Membre devra également transmettre un justificatif d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (RIB).
L’ensemble des pièces justificatives transmises devra être établie au même nom que celui renseigné par le membre lors de son inscription au programme.
Après vérification de la demande et validation du dossier complet, le versement de la cagnotte sera effectué par virement SEPA sur le compte de dépôt communiqué par le Membre. Le transfert des fonds interviendra dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives requises.
Le virement effectué et crédité dans ces conditions constitue un paiement libératoire pour CFC Services.
À compter du versement intégral de la cagnotte, le compte adhérent du Membre est clôturé et supprimé des systèmes de CFC Services, sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation des données.
Certaines exigences réglementaires pourraient s'opposer à ce transfert. Le Membre en sera alors informé.
À compter du 1er avril 2032, toute cagnotte non réclamée sera définitivement perdue.
- À compter de l’entrée en vigueur des présentes CGU et jusqu’au 9 novembre 2026 inclus les Membres peuvent formuler une réclamation relative via l’onglet "Réclamation" accessible depuis le site https://lecashback.sg.fr.
- du 10 novembre 2026 au 31 mars 2027 inclus, les réclamations relatives au Cashback pourront être adressées au moyen du lien affiché sur le site restreint https://lecashback.sg.fr, redirigeant le Membre vers le formulaire de contact mis à disposition par Franfinance, société mère de CFC Services, en sélectionnant "Non" à la question "Êtes-vous client Franfinance ?" puis "Réclamation Cashback" dans la rubrique "Objet du message".
- du 1er avril 2027 au 31 mars 2032 inclus, les réclamations relatives au Cashback pourront être adressées via le formulaire de contact disponible sur le site internet de Franfinance (https://www.franfinance.fr/obtenir-mon-cashback/), société mère de CFC Services.
Après le 30 septembre 2026, toute réclamation relative aux bons d’achat pourra être adressée à pole_support@plebicom.com.
La boutique des bons d’achat a été opérée par le prestataire Plebicom (PLEBICOM, SAS au capital social de 37129.36 €, dont le siège social est situé au 131 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75002 PARIS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 433 817), ce dernier demeure seul responsable du traitement de l’ensemble des réclamations portant sur les opérations d’achat de bons d’achat. CFC Services n'intervient pas dans la relation commerciale d'achat de bons d’achat entre le Membre et Plebicom. CFC Services ne peut donc en aucun cas être tenu pour responsable, lors d'une transaction entre Plebicom et le Membre, d'une quelconque insatisfaction du Membre ou d'un manquement de Plebicom au titre de l'achat de bons d’achat.
Les réclamations relatives à l’encaissement non crédité sont déposées via le formulaire de réclamation disponible dans le compte adhérent du Membre. Les réclamations relatives aux bons d’achat remisés sont exclusivement traitées par Plebicom via l’adresse mail pole_support@plebicom.com.
CFC-Services a collecté soit directement soit indirectement auprès de SG et ses partenaires, les données suivantes :
Il est précisé que SG intervient en qualité de co-responsable dans le traitement des données personnelles des Membres, notamment pour vérifier l'éligibilité au service, la gestion de la cagnotte et l'envoi des alertes.
Les données des Membres seront conservées pendant cinq (5) ans suivant le terme de la relation commerciale (historique de vos achats effectués dans le cadre du Programme Cashback et ayant donné lieu au Remboursement ou autres avantages, données personnelles, historique de tickets de réclamations.)
Les données IBAN collectées par CFC directement auprès de SG à partir du 5 octobre 2026 seront immédiatement supprimées après la réalisation de l’opération des Virements en lots dans les conditions prévues à l’article 3.1.2. Modalités d’encaissement.
Le respect des obligations légales et réglementaires nationales et internationales, telles que la lutte contre le blanchiment des capitaux ou le financement du terrorisme, la réglementation Sanctions et Embargos, la tenue de la comptabilité et les obligations fiscales.
Les données comptables pourront être conservées pendant une durée de dix (10) ans conformément aux dispositions de l'article L123-22 du code de commerce.
En cas de fraude avérée les données à caractère personnel des Membres pourront être conservées pour une durée maximum de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude.
Toutes les informations relatives aux cookies sont portées sur la page dédiée Cookies https://lecashback.sg.fr/infos/cookies.
Ces données pourront être traitées par CFC Services ainsi que SG et ses sous-traitants dans les limites nécessaires à l'exécution des finalités décrites au point 4.1.2
Par ailleurs, des mesures prises pour assurer l'utilisation d'outils informatiques ainsi que la sécurité des réseaux informatiques ou encore dans le cadre de la mise en commun des moyens ou d'opérations de maintenance informatique, les traitements visés au 4.1.2 ci-dessus sont susceptibles d'impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l'Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection à caractère personnel diffèrent de celles de l'Union Européenne. Dans ce cas, un cadre précis et exigeant, conforme aux modèles adoptés par la Commission européenne, ainsi que des mesures de sécurité appropriées, assurent la protection des données à caractère personnel transférées.
Les Membres disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de leurs données à caractère personnel. Les Membres peuvent également s'opposer dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, à ce que leurs données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement ou de limiter ce traitement. Il est précisé que l'exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour CFC Services l'impossibilité de fournir le service. Les Membres peuvent, à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver leur demande, s'opposer à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Les Membres peuvent exercer leurs droits en s'adressant : au Service Relation Adhèrent – CFC Services Tour Granite – 17, cours Valmy – CS50318 - 92800 PUTEAUX, ou par courrier électronique adressé à dpo-cfc-services.fr@socgen.com.
Le cas échéant, CFC Services se rapprochera de SG lorsqu'elle intervient pour le traitement ou la communication des données personnelles du Membre. Les Membres ont le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel, sis au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Le responsable principal du traitement est CFC Services, Tour Granite – 17, cours Valmy – CS50318 - 92800 PUTEAUX. Les coordonnées du DPO sont : dpo-cfc-services.fr@socgen.com ou l'adresse postale ci-dessus à l'attention du « délégué à la protection des données ».
Le cas échéant, CFC SERVICES se rapprochera du DPO de SG lorsqu'elle intervient sur le traitement ou la communication de certaines données.
Compte tenu de l’arrêt définitif du Programme le 31 mars 2026, CFC Services procède à la résiliation des comptes adhérents des Membres dont la cagnotte a été intégralement remboursée, au fur et à mesure des opérations d’encaissement.
CFC Services procédera à la fermeture des comptes adhérents des Membres encore actifs au plus tard le 9 novembre 2026.
À compter de cette date, le Membre ne disposera plus d’un accès à son compte adhérent. Il conserve toutefois la possibilité de demander le remboursement de toute cagnotte non encaissée ou de déposer une réclamation selon les modalités prévues à l’article 3 des présentes CGU et jusqu’au 31 mars 2032 inclus.
À l’expiration de cette période, soit à compter du 1er avril 2032, toute cagnotte non réclamée ou non encaissée sera définitivement perdue.
Le Membre peut résilier gratuitement à tout moment son inscription au Programme via le site du Programme dans la rubrique "Mon profil" jusqu’au 9 novembre 2026 inclus.
A compter du 10 novembre 2026, aucune résiliation à l’initiative du Membre ne peut plus être effectuée depuis le site. Les comptes adhérents non encore clôturés demeurent ouverts aux seules fins du traitement des demandes de remboursement et des réclamations prévues par les présentes CGU.
La clôture du compte en banque SG, entraîne immédiatement et automatiquement la résiliation de plein droit de l'inscription du Membre au Programme, les effets de la résiliation étant prévus à l'article 5.5.
CFC Services pourra résilier immédiatement et de plein droit l'inscription d'un Membre, par courrier électronique, en cas d'utilisation abusive, frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme (des avantages, de la cagnotte ou des Identifiants personnels), et en cas d'application de l'article "Sanctions et Embargos".
Dans ces cas, le Membre perdra son droit à demander le versement de la partie de la cagnotte résultant de l'utilisation litigieuse du Programme, et le versement du solde de de la cagnotte
disponible du fait de l'application de l'article "Sanctions et Embargos".
A compter de la date d’effet de la résiliation et jusqu’au 9 novembre 2026 inclus, le Membre conserve l’accès au site restreint lui permettant de consulter ses données personnelles, consulter sa cagnotte, demander son encaissement et déposer une réclamation dans les conditions prévues aux présentes CGU.
À compter du 10 novembre 2026, le Membre ne dispose plus d’un accès à son compte adhérent. Il conserve toutefois la possibilité de demander le remboursement de sa cagnotte ou de déposer une réclamation selon les modalités prévues aux présentes CGU.
En cas de résiliation par CFC Services dans les conditions prévues à l’article 5.4, le Membre perd son droit à demander le versement de la partie de la cagnotte résultant de l’utilisation litigieuse du Programme ainsi que des sommes dont le versement est interdit en application de l’article "Sanctions et Embargos".
6.1. Le Membre accepte que la communication entre CFC Services et lui-même s'effectue par le biais de messages mis en ligne sur le site du Programme ou de messages électroniques.
6.2. CFC Services se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU sous réserve d'en informer le Membre par courrier électronique ou par le biais d’un autre support durable, au plus tard (1) mois avant leur date d'entrée en vigueur. L'absence de contestation des modifications notifiée à CFC Services avant l'expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le Membre refuse tout ou partie des modifications, il a le droit de résilier immédiatement et sans frais son inscription via son compte personnel sur le site du Programme.
Le Membre déclare qu'à la date de signature des présentes il n'est soumis, ni menacé de Sanctions. Étant entendu que « Sanctions » désigne toutes sanctions économiques ou financières, embargos commerciaux ou mesures similaires adoptés, appliqués ou mis en œuvre par l'une quelconque des autorités suivantes (ou par un de leurs organismes) :
Dans l'hypothèse où (i) cette déclaration s'avérait fausse, ou (ii) le Membre serait soumis ou menacé de Sanctions au cours de l'utilisation des services du Programme, ce dernier sera résilié de plein droit sans mise en demeure préalable aux conditions prévues à l'article 5.4. (Résiliation) des CGU.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, CFC Services adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie - 75008 Paris - https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Le Cashback SG, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/.
L'animation de Le Cashback SG, et la gestion du Programme d'avantages dont il est utilisateur, sont effectuées par la Société CFC Services, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 780 000 EUR, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 722 050 903, dont le siège social est situé Tour Granite – 17, cours Valmy – CS50318 - 92800 PUTEAUX.
Les relations entre CFC Services et ses Membres sont régies exclusivement par le droit français.
L'inscription, les engagements des parties et les services sont réputés souscrits et le cas échéant fournis au lieu du siège social de CFC Services.
